Intervention de Ségolène Neuville

Pour compléter les propos du rapporteur, je tiens à rassurer M. Bricout, tout en saisissant cette occasion de faire un peu de pédagogie.

Vous avez donné l’exemple de votre commune et de la communauté de communes qui n’a même pas encore lancé d’appel à projets en vue de réaliser un diagnostic sur l’ensemble des communes pour remplir vos Ad’AP. Eh bien c’est un cas de difficultés techniques. La communauté de communes s’y est effectivement prise trop tard et vous êtes maintenant bloqués dans l’attente de cette expertise avant de pouvoir remplir votre Ad’AP.

C’est là un point qu’il vous faudra défendre dans votre demande et vous devrez donc déposer un Ad’AP avec demande de dérogation. Normalement, ce problème devrait se résoudre avant un an et vous n’aurez pas besoin du délai d’un an accordé en cas de difficultés techniques. En effet, certaines communautés de communes avaient anticipé cette procédure et disposent déjà des diagnostics, qu’elles ont déjà fait redescendre aux communes, ce qui permet à ces dernières de remplir leurs Ad’AP.

Par ailleurs, plusieurs d’entre vous ayant évoqué le métro, je tiens à rappeler la réalité : le métro faisait partie des exceptions figurant dans la loi de 2005, qui ne prévoyait pas, en effet, sa mise en accessibilité. Elle prévoyait en revanche la création de transports de substitution pour permettre aux personnes de pouvoir se déplacer partout de la même façon que si elles avaient pris le métro. C’est donc ce qui a été fait pour la Ville de Paris, mais ce n’est pas encore tout à fait la réalité pour les autres villes équipées d’un métro.