Intervention de Bernadette Laclais

Cet amendement tend à substituer, à l’alinéa 15, le mot « impossibilités » au mot « difficultés ». L’accessibilité rencontre en effet de très nombreuses difficultés techniques et il me semble que les prorogations de délais doivent être réservées aux situations les plus difficiles, qui présentent une impossibilité. À partir de quand considère-t-ont en effet qu’il y a difficulté ? Telle est la question sous-jacente à cet amendement, qui a essentiellement pour objet de vous demander de préciser le sens de la notion de difficulté. J’ai en effet conscience que la notion d’impossibilité signifierait que le problème ne peut aucunement être résolu, de telle sorte qu’une telle situation ne relèverait pas même de l’Ad’AP, mais d’une dérogation complète. En revanche, le mot « difficultés » mérite véritablement d’être précisé.