Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Juste un mot pour éviter toute confusion : l’État devra lui aussi déposer ses Ad’Ap, pour son patrimoine.

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