Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous avez dit deux phrases extraordinaires : je me suis donc permis de les relever !

Au-delà de la boutade, j’aimerai revenir sur ce que j’ai dit lorsque je me suis exprimé tout à l’heure à la tribune : nous devons faire attention à ne pas nous satisfaire d’inscrire dans la loi un dispositif dont nous savons pertinemment que nous n’arriverons pas à le réaliser.

Aujourd’hui, la mise en place des arrêts prioritaires est estimée à 4 milliards d’euros, tandis que la liste complémentaire coûterait 12 milliards d’euros de plus ; quant à la mise en accessibilité de tous les arrêts dans la France entière, on ne sait pas l’évaluer !

Je suis moi-même issu d’un territoire en partie rural : chez nous, parfois, l’arrêt de bus n’est matérialisé que par un totem au croisement de deux routes. Si la mise en accessibilité était possible, elle serait bien évidemment indispensable, mais je rappelle les chiffres : 4 milliards pour les arrêts prioritaires, plus 12 milliards pour la liste complémentaire, plus combien de milliards pour des arrêts du type de celui que je viens de mentionner.

Nous parlions tout à l’heure de pragmatisme : en l’occurrence, nous devons être lucides entre nous ! Oui, il y a une remise en cause d’un principe qui était fort : le cheminement, le parcours – c’est vrai. Cela étant, il serait déraisonnable d’inscrire dans la loi que tous les arrêts, tous sans exception, doivent être mis en accessibilité – le délai ne serait alors pas de neuf ans, parce que même en neuf ans, nous n’arriverions pas à rendre accessibles tous ces arrêts !

Je m’en suis ouvert aux associations et au collectif que j’ai reçus en tant que rapporteur pour leur expliquer ces éléments, car il est aussi de notre responsabilité de dire cela.

J’ajoute que lorsque vous avez un problème d’accessibilité pour un enfant sur un point particulier, celui-ci peut faire d’une discussion avec l’autorité organisatrice de transport, qui peut considérer que l’arrêt en question devient dès lors un arrêt de la liste prioritaire. On ne ferme pas du tout au motif que l’on serait en zone rurale – c’est le propos qui a été tenu tout à l’heure par M. Lurton. Si c’est un point prioritaire, il est mis en accessibilité ; si ce n’est pas un point prioritaire, il n’est pas mis en accessibilité.

Je veux vous donner ces éléments parce que si nous inscrivions cela, nous nous ferions sans doute plaisir, mais nous nous heurterions immédiatement à l’impossibilité de l’action que nous aurions inscrite avec la meilleure des bonnes volontés. L’avis est donc défavorable.

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