Intervention de Ségolène Neuville

Avis défavorable. Ainsi que le rapporteur l’a très bien expliqué, il est important de retenir que la liste des points prioritaires n’est pas figée et immuable. Dans un département, dans une agglomération, dans n’importe quel territoire, la situation évolue : si un collège est construit à tel endroit, le point d’arrêt devient de fait prioritaire. Si tel quartier de la ville connaît une fréquentation plus importante parce qu’un lotissement a été construit, le point d’arrêt pourra également devenir prioritaire. Il faut voir cette liste comme étant évolutive.

Pour l’instant, c’est donc la meilleure façon de procéder : si on déclare maintenant que tous les points d’arrêt doivent être accessibles – ce serait évidemment l’idéal, nous le souhaitons tous ! –, on sait très bien que cela n’aura pas lieu. Cela a déjà été fait en 2005.

L’esprit du texte que nous présentons aujourd’hui est d’essayer au contraire de ne pas décourager d’emblée l’ensemble des gestionnaires, en l’occurrence des autorités organisatrices de transport. C’est ce qui s’est en partie passé avec la loi de 2005, qui a provoqué une forme de fatalisme et de découragement : c’est impossible, c’est trop compliqué, cela coûte trop cher, les normes sont tellement exigeantes, etc. – cela a servi d’excuses à certains, mais d’autres étaient de bonne foi.

Nous savons bien que si nous fixons d’emblée une limite trop lointaine, nous n’arriverons à rien, ainsi que Mme Massonneau l’a très bien expliqué tout à l’heure – je ne pourrais pas citer exactement sa phrase, même si d’autres l’ont très bien fait !

L’esprit du texte est donc le suivant : une liste de points d’arrêt prioritaires ; une liste de points d’arrêt complémentaires, laquelle permet de bien mailler le territoire ; puis, avec l’évolution de la vie du territoire, de nouveaux points d’arrêt peuvent être déterminés, la commission départementale se déterminant en fonction des circonstances. Avis défavorable à votre amendement.