Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

C’est le terme « copropriété » qui me fait réagir. Prenons une assemblée générale qui doit décider d’accorder, en fonction du règlement, une autorisation de travaux, par exemple à une personne lourdement handicapée qui a acheté deux petits appartements et compte les réunir en cassant un mur. Refus mesquin, égoïste, de la copropriété. Que fait la personne ? C’est un problème entre copropriétaires.

Je ne vous dis pas la réflexion qui a été faite quand la personne a quitté l’immeuble… Quand on entend ça, on se dit qu’il y a encore beaucoup de travail à faire.

Combien y a-t-il encore de cas dans lesquels un copropriétaire, jusque là en pleine forme, se retrouve lourdement handicapé, après un accident de la vie ou un problème de santé ? Il demande à faire des travaux et la copropriété dit non. Que fait-on dans ce cas ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion