Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le rapporteur, je voudrais être sûr de bien mesurer la portée de votre amendement. Ainsi, admettons que je sois propriétaire d’un ERP et que je puisse à ce titre prendre la décision d’aménager un dispositif d’accessibilité, y compris si les autres copropriétaires ne veulent pas y participer, il est toutefois bien clair qu’il s’agit d’une faculté et non d’une obligation. Autrement dit, je pourrais faire valoir le refus des autres copropriétaires de participer au projet pour ne pas le réaliser, n’est-ce pas ? Si c’est bien cela, je crains qu’il n’y ait que très peu de cas où les aménagements se réaliseront parce que les copropriétaires ne seront quasiment jamais partants financièrement – sauf si les travaux valorisaient l’ensemble de l’immeuble.