Intervention de Jean-Louis Dumont

Dans une copropriété, il ne peut n’y avoir que des logements, ou que des bureaux, mais il peut aussi y avoir les deux, avec éventuellement le changement d’usage, un logement étant par exemple transformé en cabinet médical. Il y a donc une copropriété, y compris dans des HLM lorsqu’il y a eu vente des appartements loués – je ne sais pas pourquoi j’ai parlé d’HLM, mais le fait est que j’en ai parlé (Sourires) – avec des millièmes, des responsabilités à prendre. Même si le changement d’usage a été officiellement acté, par le préfet ou par le maire, cela soulève tout de même un certain nombre de questions car on peut dès lors se passer d’un cabinet médical au coeur d’un quartier populaire, parfois en difficulté, avec des gens qui peuvent être très fragiles. À une époque, un tel changement d’usage était très fréquent. Et puis si la copropriété refuse les travaux, tout le monde dégage car en principe, quand on va voir un médecin, on n’est pas très en forme, avec parfois des difficultés à monter les escaliers. Il y a tout de même sur ce point des problèmes financiers en termes d’amortissements, mais aussi et surtout une responsabilité à prendre au regard du public pour qu’il s’agisse vraiment d’un ERP.