Intervention de Christophe Sirugue

En effet, monsieur Dumont, mais si elle bénéficie à tout l’immeuble, cela m’étonnerait que le responsable de l’ERP accepte de la prendre en charge financièrement tout seul. C’est pourquoi j’évoquais délibérément l’ERP du fond de cour. Néanmoins, je suis conscient du fait que nous ne répondons pas totalement à l’argumentation de Barbara Pompili et de Bernadette Laclais : pour elles, il n’est pas suffisant de devoir seulement motiver le refus de la mise en accessibilité. Mais on se trouve confrontés au droit de propriété. Je peux vous assurer qu’on a vraiment cherché. Si on nous trouve ce qui permettrait de régler le problème, je suis preneur. Je ne prétends pas que mon amendement règle l’intégralité de la problématique, mais c’est un pas en avant. Au nom du droit de propriété, la copropriété pourra certes continuer à s’opposer à la mise en accessibilité des ERP. On est coincés là-dessus.