Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Et puis il y a les problèmes des charges annexes – l’entretien –, de la revalorisation du patrimoine qui peut entraîner une augmentation des taxes foncières ou des taxes d’habitation. Le dispositif peut avoir de nombreuses incidences. Il y a tout de même un problème.

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