Intervention de François Rebsamen

Madame la présidente, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les députés, j’ai déjà eu l’occasion de vous présenter le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Je serai donc le plus concis possible.

Ce projet de loi répond à deux grandes ambitions. La première consiste à renforcer et rénover en profondeur le dialogue social, car c’est à la fois concrétiser la promesse d’un droit à la représentation pour tous les salariés et rendre plus souple et agile l’entreprise de demain. Il faut se donner aujourd’hui les moyens d’un dialogue social moins formel, plus vivant, plus efficace dans les entreprises, un dialogue qui traite des vrais enjeux stratégiques et y associe les salariés.

La seconde ambition est de favoriser l’emploi et sécuriser les parcours professionnels. Ce volet s’est incontestablement enrichi au cours des débats. Il comporte des avancées importantes : la prime d’activité, le compte personnel d’activité, la transformation de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes – l’AFPA –, la santé au travail, la pérennisation du régime des intermittents, l’appui au retour à l’emploi des demandeurs d’emploi les plus fragiles. Des évolutions intéressantes ont été introduites pour mettre en oeuvre le plan TPE-PME présenté par le Premier ministre en juin et saisir ainsi toutes les opportunités de la reprise pour créer de l’emploi.

Si votre assemblée avait largement enrichi le projet de loi initial, la majorité sénatoriale a souhaité revenir sur plusieurs dispositions majeures du projet de loi, contre l’avis du Gouvernement. L’exemple le plus révélateur est celui des commissions paritaires régionales. Comme vous le savez, l’article 1er n’a pas pu être adopté en séance, alors même qu’il avait été largement amendé, pour ne pas dire dénaturé, par la commission. Le Gouvernement n’a eu de cesse d’en rappeler l’importance. Il n’est pas acceptable que les 4,6 millions de salariés des TPE ne soient pas tous représentés et se trouvent ainsi, de fait, exclus du dialogue social. Ce n’est plus acceptable aujourd’hui. C’est pourquoi j’ai souhaité créer une représentation spécifique, que vous aviez d’ailleurs, monsieur le rapporteur, renforcée en première lecture en commission.

J’ai pu entendre au cours des débats que le dialogue social existait de fait dans les très petites entreprises et qu’il ne pouvait en aller autrement, compte tenu de leur structure.