Intervention de François Rebsamen

Personne ne le nie, mais il ne faut pas confondre, ou plutôt feindre de confondre, le dialogue social et la simple discussion. Le dialogue social requiert, pour être apaisé, serein, et pour aller au fond des problèmes, un minimum de structuration et, bien sûr, des enceintes dédiées. Le refus de ces commissions, c’est selon moi une régression. À chaque fois que le Sénat a souhaité revenir sur la place des organisations syndicales, je m’y suis également opposé. Nous ne ferons pas progresser la démocratie sociale sans organisations syndicales représentatives et fortes. C’est la conviction de ce gouvernement et je suis certain qu’elle est partagée sur l’ensemble des bancs de cette assemblée.

Le Sénat est également revenu sur les nombreuses avancées qui concernaient l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Je m’y suis opposé et j’ai proposé le rétablissement des dispositions les plus emblématiques qui avaient été supprimées en commission au Sénat. Que ce soit dans les conseils d’administration, sur les listes des élections professionnelles, aux prud’hommes, ou plus largement dans le dialogue social, la place des femmes doit progresser.

Enfin, le Sénat est revenu sur la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel, ou « burn-out ». J’ai eu l’occasion de défendre ce début de reconnaissance, qui est une exigence de notre temps. Tous ces aspects ont été rétablis en commission. Je souhaite à cet égard remercier M. le rapporteur, ainsi que Jean-Patrick Gille et la présidente de la commission. Grâce à leur travail, le texte a retrouvé son équilibre.

Les travaux au Sénat ont néanmoins permis d’avancer sur un certain nombre de points. Le Gouvernement a été à l’initiative de deux amendements, qui traduisent le plan « Tout pour l’emploi », présenté par le Premier ministre le 9 juin dernier. Le premier amendement concerne l’apprentissage. Il porte la durée de la période pendant laquelle le contrat peut être rompu unilatéralement à deux mois de présence effective de l’apprenti dans l’entreprise. Cette période est nécessaire pour qu’une relation de confiance réciproque puisse s’établir entre l’employeur et l’apprenti. Cela permettra aux deux parties de s’assurer de la pérennité et de la pertinence de leur engagement. Et, bien entendu, chaque jeune sera accompagné. C’est l’une des exigences du plan de relance de l’apprentissage que je défends et qui fait consensus entre nous.

Le deuxième amendement concerne le renouvellement du contrat à durée déterminée. Dans un contexte de reprise, les entreprises peuvent éprouver le besoin de renouveler un CDD ou un contrat d’intérim, le temps que leur carnet de commandes se consolide. Le Gouvernement a donc souhaité prévoir deux renouvellements, au lieu d’un actuellement, dans le respect, bien sûr, de la durée maximale actuelle. Votre commission a, à bon escient, ajusté le texte sur ce dernier point. Ce sera donc de la souplesse, sans précarité.

Le Sénat a également accepté à une quasi-unanimité un dispositif plus sécurisant pour les salariés élus et militants syndicaux qui partent en formation économique et sociale. Cette disposition complète d’ailleurs celle adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, et je m’en félicite.

Cette nouvelle lecture sera l’occasion, je l’espère, d’améliorer encore le texte et de faire progresser de nouveaux sujets. Je regrette que les amendements défendus par M. Issindou concernant la réforme de la médecine du travail, que le Gouvernement aurait soutenus et qui ont été discutés en commission, ne puissent être examinés en séance, en raison d’une lecture très stricte de la règle, désormais bien connue, de l’entonnoir.