Intervention de François Rebsamen

Il y avait de vraies avancées à faire, dans la continuité des amendements déposés en première lecture par M. Issindou et visant à réformer en profondeur la médecine du travail. Et ces réformes recueillent un écho favorable très large chez les partenaires sociaux membres du Conseil d’orientation sur les conditions de travail – COCT –, ce qui mérite d’être relevé et salué. Nous poursuivrons par d’autres voies : la concertation et, je l’espère, un autre projet de loi ou une proposition de loi avant la fin de l’année, qui complèteront ce qui n’a pas pu être abordé dans le cadre de ce texte. II en va de la protection des salariés et de leur santé au travail : nous ne pouvons donc nous arrêter en si bon chemin et nous devons poursuivre la dynamique engagée avec les partenaires sociaux sur ce sujet.

J’en viens à un autre sujet sur lequel nous pouvons avancer lors de cette nouvelle lecture. Il s’agit de la sécurisation des parcours professionnels. À l’unanimité, votre commission a transcrit dans la loi les dispositions prévues par les accords entre les partenaires sociaux : d’abord, l’accord national interprofessionnel – ANI – du 11 janvier 2013 puis l’accord de branche du 10 juillet 2013, créant un CDI pour les salariés intérimaires. Ce nouveau contrat permettra d’améliorer la situation de cette catégorie de travailleurs, qui pourra conclure des CDI et bénéficier ainsi d’une plus grande stabilité. C’est un progrès important pour les salariés concernés : un CDI, c’est l’accès au logement, à l’emprunt, bref, c’est une stabilité en plus dans la vie, professionnelle comme quotidienne. Vous avez souhaité le faire sous la forme d’une expérimentation encadrée et c’est une proposition à laquelle je souscris.

Je suis sûr, mesdames, messieurs les députés, que nous aurons des débats fructueux et riches qui permettront d’améliorer encore le texte issu de la commission. Nous verrons si celui-ci est encore perfectible. Je vous remercie de votre participation constructive à ce texte.