Intervention de Christophe Sirugue

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, après l’échec de la commission mixte paritaire intervenu le 30 juin dernier – j’y reviendrai.

Je rappelle que, le 2 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture ce projet de loi qui traduit l’engagement du Gouvernement et de la majorité en faveur de la lutte contre le chômage, de la protection des travailleurs et de l’insertion par l’activité de nos concitoyens les plus modestes. Le 30 juin, le Sénat adoptait un texte profondément remanié, traduisant une philosophie générale assez éloignée de celle retenue par l’Assemblée. Alors que le projet de loi initial comportait vingt-sept articles, le texte adopté par le Sénat en comptait soixante-douze, dont seulement quinze dans une rédaction conforme à celle de l’Assemblée. Sur les cinquante-sept articles restant en discussion, le Sénat a supprimé dix des articles adoptés par l’Assemblée et inséré dix-sept articles additionnels.

Fort logiquement, la commission mixte paritaire, réunie quelques heures seulement après l’adoption du projet de loi par le Sénat, n’a pu que constater le désaccord extraordinairement fort entre les deux chambres, appelant dès le 1er juillet une nouvelle lecture par la commission des affaires sociales, que je remercie d’avoir rétabli l’essentiel du texte initialement voté par l’Assemblée nationale.