Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Présentation
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :La suppression de l’article 1er en séance publique au Sénat, après que cet article eut été profondément modifié par la commission des affaires sociales de la Haute assemblée, a suffi à lui seul à acter le désaccord entre les deux chambres. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a ainsi logiquement rétabli l’article 1er dans sa rédaction votée en première lecture par l’Assemblée nationale.
