Intervention de Christophe Sirugue

Si nous avions suivi la décision prise par le Sénat, nous aurions continué à exclure de toute représentation les 4,6 millions de personnes travaillant dans des entreprises de moins de onze salariés. Le dialogue social doit concerner tous les salariés et toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. C’est l’objet du rétablissement de l’article 1er.

Par ailleurs, concernant les articles suivants, les différents amendements du Sénat avaient principalement consisté à supprimer ou à restreindre les nouvelles dispositions introduites par l’Assemblée nationale en première lecture : le nouveau mode de scrutin paritaire en début de liste pour l’élection des délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise – c’est un élément extrêmement important auquel nous sommes attachés –, la possibilité de siéger pour les représentants du personnel suppléants, ou encore les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des réunions des instances représentatives du personnel.

Le Sénat a également supprimé les dispositions nouvelles – abaissement du seuil, nombre minimum – concernant les administrateurs salariés. Je rappelle ici l’importance de tels dispositifs permettant de généraliser la présence d’administrateurs représentants des salariés, au moment où on essaie de rééquilibrer le rapport de force entre le travail et le capital. En effet, nous ne le dirons jamais assez, la force d’une entreprise et sa pérennité, ce sont aussi ses salariés. La commission des affaires sociales a rétabli ces dispositions équilibrées et issues d’un dialogue fructueux entre le Gouvernement et la majorité parlementaire.

S’agissant du regroupement des instances représentatives du personnel par accord d’entreprise, notre commission a également supprimé la possibilité qu’avait introduite le Sénat d’y recourir dès cinquante salariés, cet élargissement rompant l’équilibre global du projet de loi, qui repose sur le pivot entre l’article 8 et l’article 9, c’est-à-dire la délégation unique du personnel – DUP –, élargie le cas échéant, dans les entreprises de moins de 300 salariés et la fusion par accord d’entreprise dans celles de plus de 300 salariés.

Sur le reste du titre Ier, le Sénat avait introduit une série d’articles additionnels auxquels la commission des affaires sociales n’a, en toute logique, pas souscrit – je les citerai afin de contrer certains arguments utilisés par nos collègues de l’opposition pour affirmer que le Sénat aurait introduit des avancées importantes.