Intervention de Isabelle Le Callennec

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’ultime discussion de ce projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi intervient après l’échec de la commission mixte paritaire, mardi dernier au Sénat, où je siégeais avec mes collègues du groupe Les Républicains Gérard Cherpion et Gilles Lurton.

Nos homologues sénateurs avaient pourtant bien tenté de remettre du pragmatisme et de l’efficacité dans ce texte pour le rendre, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, moins formel et plus vivant.

Comment ? En supprimant les commissions paritaires régionales, en discutant l’amendement du Gouvernement à l’article 18, relatif à la répartition des sièges des organisations professionnelles d’employeurs – débat manifestement loin d’être clos, car le financement du paritarisme est en cause –, en proposant le lissage dans le temps des effets de seuil grâce à la possibilité pour les entreprises d’obtenir un délai de trois ans pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations, ou en imaginant d’étendre aux établissements privés relevant de l’enseignement supérieur le droit de percevoir le barème de la taxe d’apprentissage.

Ce ne sont que quelques exemples, mais la réalité est là : vous êtes restés sourds à toute évolution – du reste, vous ne m’écoutez pas non plus ici, au moment où je m’exprime. Vous avez déçu, et même irrité, les partenaires sociaux (« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), auxquels vous ne cessez pourtant de faire référence pour justifier vos choix, ou plutôt vos non-choix, trop préoccupés que vous êtes à ménager les élus de votre majorité et vos alliés. Le congrès du parti socialiste est pourtant terminé et vous devriez donc être plus libres.