Intervention de Patrick Hetzel

Ce texte traite soi-disant du dialogue social. Il est très surprenant que le Gouvernement utilise le terme de « dialogue » : il fait une fois de plus le grand écart entre le discours et les actes. De dialogue, il n’y en a point ! En réalité, votre vision du dialogue social n’est pas du tout équilibrée, mais unilatérale.

Au vu de la manière dont vous engagez l’examen de ce texte, nous constatons une fois de plus que vous n’avez pas pris le temps de faire un travail de fond. Il suffit d’ailleurs d’observer les divisions actuelles de votre majorité sur ce projet de loi pour constater que, de toute évidence, s’il avait été travaillé différemment, nous n’en serions pas là.

Les arguments avancés il y a quelques instants par Isabelle Le Callennec pour défendre la motion de rejet préalable sont fondés non seulement juridiquement, mais également politiquement. C’est la raison pour laquelle notre groupe ne peut évidemment que soutenir cette motion.

Compte tenu de la manière dont ils se sont exprimés, on se demande d’ailleurs bien pourquoi certains membres de la prétendue majorité ne vont pas plus loin en votant cette motion de rejet préalable. Le vote que nous allons avoir cet après-midi est d’ailleurs assez intéressant, car c’est la première fois que le groupe socialiste, républicain et citoyen n’aura plus, dans cet hémicycle, la majorité absolue.