Intervention de Lionel Tardy

C’est absolument effarant ! Le délai de dépôt des amendements se comptait en heures ! Ce n’est donc pas un hasard si 70 des 105 amendements déposés étaient signés de M. le rapporteur, ce qui constitue un record, afin de réécrire le texte issu du Sénat devant des députés largement spectateurs. Pour ma part, je n’ai pu assister à cette réunion express de la commission car on examinait alors dans l’hémicycle la loi NOTRe, mais peu importe, on peut en retenir que l’examen du texte en commission la semaine dernière a été bâclé. Le débat n’a quasiment pas eu lieu. Le droit d’amendement des députés a été sciemment restreint. Je le répète car cela pourra servir, de fait, le droit d’amendement n’a pas été respecté, d’autant moins que le Sénat a procédé à de larges modifications du texte.

Sans doute aimeriez-vous pouvoir mijoter votre texte sans être dérangés et réécrire ce que bon vous semble, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues de la majorité ! Malheureusement, il existe dans cet hémicycle une opposition parlementaire avec laquelle il faut composer, sans parler du Sénat ! Tout cela devrait vous amener à remettre en question certains choix que vous imposez aux entreprises. Hélas, tel n’est pas le cas ! Cette session extraordinaire est décidément une pitoyable course visant à achever coûte que coûte l’examen de certains textes avant le 14 juillet, comme j’ai cru le comprendre. Dorénavant, la date butoir d’examen des projets de loi est fixée par le Président de la République. C’est nouveau ! Il paraît que le Parlement ne travaille pas assez vite.

Venant d’un Président de la République qui a mis des années à agir sur le front de l’économie et de l’emploi avant d’attendre patiemment l’élection présidentielle de 2017 en agissant le moins possible, la critique ne manque pas de piquant ! Veuillez donc transmettre ce conseil, monsieur le ministre : évitez les projets de loi fourre-tout de plusieurs centaines d’articles comme le projet de loi Macron. Et vous qui prétendez donner de l’importance et de l’efficacité au dialogue social, commencez déjà par laisser le temps au dialogue parlementaire. Les choses iront plus vite, vous verrez, et le résultat sera certainement meilleur. Je cherche désespérément l’urgence qu’il y a à traiter un sujet dont les problématiques sont connues depuis des années !

Peut-être pensez-vous sincèrement que votre texte modifiera la situation de l’emploi en France et réduira le chômage. Si tel est le cas, vous risquez d’être déçu ! Après trois années d’attentisme et d’injection massive d’emplois aidés, que je préfère qualifier d’emplois subventionnés, afin de contenir les statistiques, il est en effet plus que temps d’agir. Mais le projet de loi ne fait rien de tel. Prétendre qu’il est relatif à l’emploi est une vaste plaisanterie. Vous savez en votre for intérieur, monsieur le ministre, qu’agir sur les seuils produirait des résultats, mais vous avez refusé de le faire. Vous vous étiez montré favorable à une action sur les seuils avant de vous raviser, ce qui est dommage. Vous auriez presque pu être le premier membre du Gouvernement depuis 2012 ayant un pied dans le réel !

Peu importe le nombre d’emplois qu’un relèvement des seuils, même temporaire, est susceptible de créer, le débat n’est pas là ! Même pour créer dix emplois, cela vaut la peine d’essayer. Quand on dénombre 3,5 millions de chômeurs dont plus de 600 000 depuis l’élection du Président de la République, refuser des mesures en faveur de l’emploi est un luxe que les Français ne comprennent pas. Seuls un certain dogmatisme et un esprit partisan plus soucieux des courants du parti socialiste que de l’état du pays expliquent ce genre de refus !