Intervention de Lionel Tardy

Les propositions que nous avons avancées en première lecture se sont heurtées à un mur. Ce n’est pas ainsi qu’est censé se dérouler le débat parlementaire. Face à ce mur, le Sénat n’a pas hésité à prendre ce qu’il y avait de bon à prendre, c’est-à-dire pas grand-chose, en votant conforme les quelques petites avancées proposées ici. Il a émis des propositions semblables à celles que nous avions formulées ici et que vous avez toutes balayées d’un revers de main en commission sans qu’elles aient été véritablement discutées. « Ce n’est pas la philosophie du projet de loi », ai-je lu dans certains exposés des motifs. Est-ce vraiment une réponse à nos attentes ? En effet, raisonner en termes d’efficacité et de qualité sans négliger le poids de certaines obligations pesant sur les chefs d’entreprise, telle n’est pas la philosophie du texte ! Nous le regrettons, sans y voir une fatalité, ce dont on ne saurait nous faire grief.

Nous avons déposé des amendements et sommes prêts à confronter nos positions aux vôtres, chers collègues de la majorité, mais encore faudrait-il que vous y soyez prêts et que vous acceptiez le débat dans un cadre serein et non dans la bousculade ! Malheureusement, nous siégeons aujourd’hui avec l’étrange sentiment que l’examen en commission n’a pas vraiment eu lieu, sinon pour la forme. Plus qu’un sentiment, c’est une réalité compte tenu des délais que j’évoquais tout à l’heure. Une fois le texte largement réécrit en commission la semaine dernière, nous n’avons même pas eu quarante-huit heures pour déposer à nouveau des amendements en vue de cette séance. Cela constitue une deuxième restriction de fait du droit d’amendement au cours de la même lecture, ce qui est parfaitement inacceptable. C’est pourquoi la vraie urgence consiste à mesurer les conséquences de chaque mesure du texte en gardant la tête froide et donc à renvoyer le texte en commission. Ce texte est en fait un cadeau offert aux syndicats afin de calmer l’aile gauche du parti socialiste refroidie par quelques mesures prévues par la loi Macron.