Intervention de Lionel Tardy

C’est exactement ce qu’a proposé le Sénat ! Il faudrait donc que les membres de la majorité se mettent d’accord et surtout abandonnent tout esprit partisan afin de réexaminer et réintroduire cette mesure qui fait l’objet d’un accord. L’article 9, comme d’autres, demeure figé au stade des avancées timorées et insuffisantes. Il prévoit la possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel par accord d’entreprise, mais la limite aux entreprises de plus de 300 salariés. Étendre plus largement le champ d’application de cette mesure aurait donné une vraie bouffée d’air aux entreprises, ce à quoi vous opposez une nouvelle fin de non-recevoir, ce qu’on ne peut que regretter. Vous supprimez l’article 16 bis alors qu’il soulève de vraies questions à propos du monopole syndical en le remettant partiellement en cause. Il serait opportun d’en débattre plus largement.

Le débat sur l’article 19 quater relatif à la simplification du compte pénibilité n’est pas clos non plus. En effet, l’introduction des mesures prévues en cours d’examen en première lecture par voie d’amendement n’a pas suffisamment ménagé la possibilité de les amender. La place des référentiels de branche dans le dispositif du Gouvernement pourrait tout à fait être revue sans que l’on s’éloigne de l’objectif de simplification du compte pénibilité tant attendu. L’article 20 relatif à l’indemnisation des intermittents du spectacle est tellement complexe que vous-même semblez peiner à trouver la rédaction appropriée. En outre, cet article grave une exception dans le marbre, ce dont les conséquences n’ont pas pleinement été analysées. Il s’agit d’un cas inédit qui ouvre une brêche. Je doute que l’architecture retenue soit la bonne.

L’article 21 doit également être modifié, notamment pour des raisons de forme. Il inscrit dans la loi une concertation, ce qui n’est pas son rôle. Surtout, sous couvert de concertation, il la contourne car il prévoit une date butoir d’entrée en vigueur. Ainsi, adopter cet article en l’état reviendrait à adopter un dispositif dont on ne sait rien. L’article 23 terdecies retient enfin une proposition du Sénat visant à consacrer dans la loi le contrat à durée indéterminée des salariés de l’intérim. Il a néanmoins été réécrit complètement par un amendement de vingt-trois alinéas dépourvu d’étude d’impact et sur lequel nous manquons de recul. Tels sont les quelques exemples que je souhaitais évoquer.

Il n’est pas étonnant que nous ayons déposé beaucoup d’amendements déjà défendus en première lecture, car même sur les points du texte déjà débattus, nous demeurons en désaccord avec vos choix qui semblent définitivement arrêtés tout en avançant des propositions afin de parvenir à un consensus que vous refusez, monsieur le ministre, obsédé par votre désir de ficeler le texte à vitesse grand V. Qu’il soit mal rédigé et pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses, voilà qui ne semble pas vraiment vous importer ! Cela importe au groupe Les Républicains. De même, il nous importe que toute nouvelle disposition relative aux entreprises soit soigneusement pensée afin d’éviter l’accumulation de charges irréalistes et les propositions à côté de la plaque. Il n’est pas trop tard pour rectifier le tir. C’est pourquoi nous vous invitons instamment, chers collègues, à adopter la motion de renvoi en commission.