Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Et nous le sommes, contrairement à ce que vous dites, de façon pragmatique : puisque vous ne l’avez pas fait, nous instaurons une délégation unique du personnel jusqu’à 300 salariés. Nous permettons, au-delà de ce seuil – personnellement, j’aurais préféré en-deçà – d’organiser, par accord collectif, de la façon dont les entreprises et les syndicats le souhaitent, les modalités du dialogue social. Évidemment, nous voterons contre la motion.

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