Intervention de Isabelle Le Callennec

Je vous avoue que les Français s’y perdent un peu. Ils ne savent plus où nous en sommes. Mais la conclusion reste la même : le résultat sera celui que nous connaissons.

Et si il ne devait y avoir que quelques raisons pour renvoyer ce texte en commission, elles tiendraient à l’attente des conclusions du rapport Combrexelle. À quoi sert-il de confier une mission à quelqu’un si l’on commence à légiférer en la matière sans attendre ses conclusions ? Adopter cette motion de renvoi en commission permettrait aussi de donner du temps aux partenaires sociaux qui sont concernés par le fameux article 18 et la question de la représentativité, qui n’est pas un petit sujet.

Monsieur Robiliard, comme vous l’avez proposé, cela donnerait également le temps à tout un chacun, pour ceux qui ne les auraient pas encore lues, de prendre connaissance des propositions de MM. Badinter et Lyon-Caen.

Ce renvoi en commission permettrait de redéfinir les voies et les moyens du dialogue social afin de favoriser la compétitivité des entreprises conjuguée à la cohésion sociale, l’emploi et la lutte efficace contre le chômage.