Intervention de Gérard Cherpion

Nous avons présenté à de nombreuses reprises des amendements visant à autoriser les accords de maintien dans l’emploi offensif, et de récentes déclarations du Gouvernement, et de vous-même d’ailleurs, semblaient y être favorables. Pourtant, ils n’ont jamais été adoptés. Il serait peut-être temps de faire preuve de courage, monsieur le ministre. Ce serait un bon moyen de favoriser le dialogue social. Les salariés et les chefs d’entreprise doivent pouvoir décider ensemble de l’adaptation du travail à la conjoncture économique.

Certains articles vont même à rencontre d’un dialogue social apaisé, notamment celui concernant la représentation syndicale dans les conseils d’administration. Moins d’un an après la mise en place de cette disposition, sans aucune évaluation préalable, vous changez déjà les règles du jeu. Voilà un bel exemple de l’instabilité juridique qui nuit, entre autres, aux investissements étrangers. Je dois le reconnaître, vous étiez d’accord avec notre groupe en vous prononçant contre une telle introduction. Il est dommage que votre majorité ne suive pas l’avis du Gouvernement sur de tels sujets.

Oui, monsieur le ministre, le projet de loi fait quelques avancées sur certains points, même si elles restent bien timides. La possibilité de fusionner les instances représentatives de salariés dans les entreprises de plus de 300 salariés et l’élargissement de la délégation unique du personnel en font partie, l’allégement et le regroupement des consultations également. Et je vous remercie d’avoir accepté que des écoles adossées à de grandes entreprises, qui oeuvrent à la qualification et à l’insertion des jeunes, puissent bénéficier, comme les CFA, des fonds des OPCA.

Sur d’autres points, il aurait toutefois fallu aller beaucoup plus loin. Le compte pénibilité est simplifié par rapport à votre projet initial, mais c’est très insuffisant.

Enfin, on peut se demander ce que le régime des intermittents du spectacle et la prime d’activité font dans ce texte, n’ayant rien à voir avec le titre du projet de loi, puisqu’il ne s’agit ni de dialogue social ni d’emploi.