Intervention de Gérard Cherpion

La pérennisation d’un régime différent pour les intermittents du spectacle crée un dangereux précédent. D’autres catégories de salariés pourraient avoir légitimement les mêmes revendications. Comment refuser d’y faire droit ? Par ailleurs, les annexes VIII et X de la convention UNEDIC concernant le statut des intermittents n’ont jamais été remises en cause. La disposition contenue dans ce projet de loi ressemble fort à une mesure conjoncturelle pour éviter tout problème lors des festivals de l’été.

Le compte personnel d’activité, dont l’idée est intéressante, est une coquille vide. Nous ne savons pas ce qu’il contiendra et, par conséquent, s’il sera in fine utile aux salariés. Les débats ont d’ailleurs montré que vous êtes dans le même flou.

Pour conclure, ce projet de loi n’est relatif ni au dialogue social ni à l’emploi, et il ne respecte même pas la démocratie parlementaire. Les timides avancées qu’il comporte ne remplacent pas les reculs et les contraintes supplémentaires qu’il impose. Le groupe Les Républicains ne pourra donc y apporter son soutien.