Intervention de Francis Vercamer

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les députés, le texte qui nous est soumis aujourd’hui, en nouvelle lecture, recèle bien des contradictions. Il se veut un texte innovant, mais ses dispositions restent malheureusement en deçà des véritables enjeux du dialogue social dans notre pays. Il se veut un texte facilitant la négociation professionnelle en en simplifiant les modalités, mais il rend plus complexes les relations sociales, en particulier pour les petites entreprises. Il veut compléter, de façon plus efficace, les ressources des salariés aux revenus modestes, mais il crée un dispositif qui, dans les faits, concerne un nombre bien moindre de bénéficiaires que les aides qu’il remplace.

Mais, au-delà du fond, c’est aussi la méthode qui est ici en cause. Il faut bien admettre que, si ce projet de loi a pour ambition d’améliorer la qualité du dialogue social, il ne contribue pas à améliorer celle du travail parlementaire, au moins dans cette assemblée. Les conditions de l’examen en nouvelle lecture du texte le démontrent. Le Sénat a, en effet, assez significativement modifié le projet de loi proposé par le Gouvernement, et l’a adopté le 30 juin. C’est le soir même que la commission mixte paritaire a été appelée à se réunir pour tenter, en vain, de concilier les approches du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Dès le lendemain, le 1er juillet, notre commission des affaires sociales se réunissait pour réexaminer le texte. En fait, il s’agissait non pas de débattre, mais de permettre au Gouvernement de rétablir la version du texte antérieure aux travaux du Sénat. C’est son droit le plus strict, mais encore faudrait-il que cela se fasse dans le respect du Parlement et du droit des parlementaires à débattre d’un texte et à l’amender. Ne disposant du texte révisé par le Gouvernement que le 2 juillet dans l’après-midi, nous n’avions que vingt-quatre heures pour déposer les amendements que nous allons étudier en séance.

Autant dire, monsieur le ministre, que cette façon de travailler ne permet pas un examen serein et constructif. Le droit d’amendement est, de fait, limité par les conditions matérielles de l’examen de ce texte. Ce n’est pas la première fois que le Parlement est davantage considéré comme une chambre d’enregistrement des décisions gouvernementales que comme un lieu vivant de débats démocratiques.