Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

L’utilisation récente de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution était le dernier avatar de cette conception.

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