Intervention de Francis Vercamer

…de votre volonté d’améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social. À cet égard, l’extension de la possibilité de recourir à une délégation unique du personnel ou la faculté de réunir au sein d’une seule instance les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène et de sécurité vont dans le bon sens. En réalité, nous nous interrogeons sur votre méthode, sur l’efficacité des mesures qui sont proposées et sur les finalités que vous poursuivez.

La méthode, je l’ai dit tout à l’heure, égratigne pour le moins les droits du Parlement. Elle est à peine plus respectueuse des partenaires sociaux, alors que le texte pose le principe du compte personnel d’activité, sans les avoir consultés au préalable.