Intervention de Christophe Cavard

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons longuement travaillé sur ce texte qui vise la modernisation du dialogue social dans notre pays, aboutissant à sa première lecture dans cet hémicycle le mois dernier.

Lors de son passage au Sénat, le texte a été profondément modifié, selon une logique politique qui n’est pas celle de notre Assemblée. En matière de droits et de représentation des salariés, les clivages idéologiques sont tenaces entre la droite et la gauche. Pour notre part, nous jugeons qu’une démocratie moderne doit reposer davantage sur la participation des salariés à la décision dans les entreprises.

La commission mixte paritaire n’est donc pas parvenue à un accord tant les divergences entre les textes étaient importantes. La commission des affaires sociales de notre Assemblée a rétabli l’esprit et les objectifs initiaux du texte qu’elle avait adopté.

Pour les citoyens qui suivent le débat, il est aisé de comprendre que de la procédure dite « accélérée » choisie par le Gouvernement, il ne reste donc plus que le nom. J’ajoute, monsieur le ministre, que le groupe écologiste déplore une précipitation dans le calendrier.

Nous recherchons ici à renforcer l’engagement syndical car, loin des postures idéologiques ou des expressions incantatoires, il y a une réalité en France aujourd’hui : trop peu de salariés s’engagent et donc trop peu d’entre eux sont représentés. Chercher à moderniser le dialogue social, c’est donc comprendre les freins à cet engagement, et s’efforcer de les lever. Je rappelle que ce projet de loi intervient en conséquence de l’échec des négociations de décembre 2014 entre partenaires sociaux représentant les salariés et ceux représentants les employeurs, négociations qui portaient sur les évolutions de la représentation des salariés dans les entreprises, quelle que soit leur taille.

La CGPME, opposée à certaines de ces évolutions, notamment pour les petites entreprises, a affiché son désaccord s’agissant de la création de commissions paritaires interprofessionnelles régionales – les CPR – pour les entreprises de moins de onze salariés. Le Sénat avait ainsi supprimé l’existence des CPR, suite aux pressions de la CGPME. Or, si les employeurs des TPE se sont organisés au travers de syndicats spécifiques, les salariés, eux, n’avaient pas jusqu’ici d’instances représentatives liées à la spécificité des entreprises au sein desquelles ils travaillent. Je le rappelle : 4,6 millions de salariés sont concernés ! Je considère donc les CPR comme une réelle avancée. Elles auront un rôle d’information et d’accompagnement des salariés et des employeurs dans l’exercice de leurs droits, par exemple en matière d’évolution de carrière ou de formation professionnelle. Nous y avions ajouté en première lecture un rôle de médiation en cas de conflit, mais les moyens qui leur seront dévolus resteront néanmoins à préciser. La position du Sénat sur ces CPR signe une vision idéologique archaïque de l’entreprise, un refus d’entendre que la participation active des salariés permet de la faire progresser ; je parle d’idéologie car les affirmations de nos collègues de droite ne reposent pas sur des données objectives, mais bien sur des schémas conceptuels qui se traduisent par le refus d’envisager un progrès social.

L’emploi est l’argument systématiquement mis en avant par les opposants à ces évolutions. Qui pourrait être contre le fait de créer de l’emploi ? Or, les conséquences des mesures portées par les syndicats patronaux, et dont la droite se fait souvent le porte-parole,…