Intervention de Christophe Cavard

… mais aussi de l’obligation pour le Gouvernement de produire un rapport sur les salariés de très petites entreprises non couverts par une convention collective, un accord de branche, un ensemble d’accords ou un statut spécial, et de mettre en place un plan d’action destiné à améliorer la couverture conventionnelle. À cet égard, un amendement déposé, entre autres, par notre groupe concerne aussi nos collaborateurs et illustre le fait qu’il reste encore de nombreux salariés qui doivent être représentés.

Nous sommes également attentifs à la représentation équilibrée des femmes et hommes dans les instances du dialogue social. Des amendements visent ainsi à réintroduire les dispositions, votées par les députés en première lecture, permettant une représentation paritaire des élus pour les délégués du personnel et pour les comités d’entreprise. L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un combat qui passe aussi par leur présence dans les instances représentatives au sein de l’entreprise. Ma collègue Véronique Massonneau et moi-même avons fait de nombreuses propositions en ce sens, et nous serons vigilants lors des débats sur ce thème.

Nous approuvons également bien sûr le rétablissement dans le texte de la reconnaissance des pathologies psychiques, en particulier le fameux burn-out, comme maladie professionnelle, tout comme le rétablissement d’un nombre important d’articles, tels que l’article 7 qui concerne les administrateurs salariés, leur formation et leur mixité, ainsi que la suppression de l’article 16 bis qui permet ainsi de maintenir le monopole syndical au premier tour des élections professionnelles. De même, nous approuvons que la commission ait redonné la priorité aux accords avec les délégués syndicaux pour fixer les délais de consultation des comités d’entreprise, et qu’elle ait réintroduit l’utilisation du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche dans les points examinés lors de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise.

Pour ce qui concerne la délégation unique du personnel, nous avons déjà souligné notre réserve sur le regroupement des instances, mais avons pris bonne note de l’engagement du Gouvernement pour qu’elle se mette en place sans perte de moyens ni d’expertise, qu’il s’agisse des comités d’entreprise ou des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Enfin, nous ne souhaitons pas suivre les propositions de modifications concernant la médecine du travail. Notre collègue Michel Issindou a déjà avancé des propositions de modification de l’article 19 en commission, mais de tels amendements sont pour nous loin d’être anodins. L’ensemble des partenaires sociaux, chacun le sait, est pour le moins frileux sur le sujet et le Conseil de l’Ordre a manifesté son étonnement, ou pour le moins ses interrogations, devant les conclusions du rapport rendu sur le sujet. Le manque de professionnels ne peut servir de prétexte à une refondation de la santé au travail. Cette question devra être traitée dans un texte approprié. Si j’ai bien compris, ce sera sûrement le cas, les amendements de notre collègue n’ayant pas été retenus pour celui-ci.

Je termine en remerciant particulièrement notre collègue Jean-Patrick Gille – qui interviendra juste après moi – pour son travail en faveur des personnes relevant du régime des intermittents du spectacle et que nous soutenons d’autant plus volontiers qu’en grande part, les propositions du texte répondent aux demandes du secteur concerné. Je ne résiste pas au plaisir de conclure sur les propos de Manon Dervin, que je cite à nouveau avec malice : « Il est temps de faire du travail en tant qu’activité, un outil de re-politisation de la société, incitant le citoyen à s’approprier démocratiquement et de manière participative son contenu ! ».