Intervention de Jean-Patrick Gille

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera exclusivement sur l’article 20 du projet de loi. Il traduit la volonté du Gouvernement de trouver une solution pérenne aux crises récurrentes dans le spectacle vivant – en s’appuyant, monsieur Cherpion, sur le dialogue social.

À chaque renégociation de la convention d’assurance chômage, les annexes VIII et X sont menacées, les artistes et les techniciens du spectacle montrés du doigt et, jusqu’à maintenant, aucun processus de régulation n’a permis d’éviter une crise désormais récurrente. Nous avons tous en mémoire le désastre culturel de l’été 2003 et les très fortes tensions sur les festivals de l’été dernier.

Pour sortir de cette crise, répondant à une mission confiée par le Premier ministre il y a presque un an jour pour jour, j’ouvrais, avec Hortense Archambault et Jean-Denis Combrexelle, une série de rencontres de concertation rassemblant pour la première fois autour de la même table, au Conseil économique, social et environnemental, les négociateurs de l’interprofessionnel, les organisations représentatives des employeurs et des salariés du secteur culturel, les services de l’État, les représentants des collectivités locales et les divers services gestionnaires tels que Pôle emploi, l’AFDAS – l’assurance formation des activités du spectacle –, Audiens. Pendant six mois, nous avons travaillé à une compréhension mutuelle de tous les acteurs, à un diagnostic partagé et à des scénarios évalués en toute transparence par la mise en place d’un comité d’expertise qui a su construire sa méthode et son indépendance.

Afin de bâtir enfin un cadre durable et stable pour les intermittents, nous proposions dans notre rapport remis le 7 janvier, il y a exactement six mois, de reconnaître dans la loi le principe des règles spécifiques d’indemnisation pour les artistes et pour les techniciens du spectacle, et d’associer les organisations d’employeurs et de salariés du secteur à la définition de celles-ci.

L’apaisement est revenu : les festivals se déroulent dans la chaleur de l’été. Forts de ce semestre de concertation, les représentants des employeurs et des salariés ont entamé depuis plusieurs semaines la révision des listes des emplois pouvant être pourvus en CDDU, c’est-à-dire en contrat à durée déterminée d’usage, et préparent la conférence sur l’emploi culturel, conjointement avec les ministères du travail et de la culture, conférence qui se tiendra à la rentrée de septembre.

De son côté, le Premier ministre a réaffirmé dans ses choix budgétaires sa priorité pour la culture et la création avec une hausse annoncée des crédits pour l’année 2016 et au-delà, ce qui, par les temps qui courent, est assez rare.

L’article 20 assure la reconnaissance législative du régime particulier d’indemnisation au titre de l’assurance chômage des intermittents du spectacle.