Intervention de Jean-Patrick Gille

Je vous propose de confirmer ce dispositif tel que nous l’avons adopté en première lecture, tandis que le Sénat l’a réduit à une vague concertation.

Adoptée conforme par les sénateurs, la création d’un comité d’expertise ad hoc venant en appui aux négociateurs constitue très largement la reprise de la méthode novatrice expérimentée par la mission de concertation, méthode fondée sur une expertise partagée, transparente et consensuelle, avec l’élaboration d’un outil de simulation accepté et reconnu par tous. Ce comité d’expertise aura deux missions : la principale sera celle d’un appui technique aux organisations patronales et salariales dans leurs négociations ; la seconde consistera à évaluer le respect par l’accord professionnel de la trajectoire financière déterminée au niveau interprofessionnel.

Enfin, le Sénat a maintenu, et à juste titre, l’amendement prévoyant qu’avant la date du 31 janvier 2016, les partenaires sociaux au niveau professionnel devront examiner l’évolution de la prise en compte de la situation de celle que l’on appelle les « matermittentes ».

Mes chers collègues, je pense que nous sommes parvenus à un texte abouti. L’heure est venue que le rideau se lève sur trois actes législatifs majeurs pour le monde du spectacle : la sanctuarisation des annexes VIII et X, la création d’un comité d’expertise indépendant, l’adoption d’une nouvelle méthode de négociation des règles spécifiques responsabilisant les acteurs du monde du spectacle. Une fois ce texte adopté, ce sera à eux de jouer !