Intervention de Denys Robiliard

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat sur ce projet de loi a pris un peu de hauteur depuis qu’à la faveur de la parution du livre de Robert Badinter et d’Antoine Lyon-Caen, on en est venu à parler de la complexité du droit. À M. Vercamer, j’ai donc envie de dire que les choses sont peut-être plus complexes qu’il n’y paraît.

D’abord, parce qu’en lisant le livre des professeurs Badinter et Lyon-Caen, on apprend que le droit des relations individuelles de travail peut être synthétisé à travers cinquante principes. Cela signifie qu’il s’agit d’un droit structuré, rationnel, que l’on peut comprendre et résumer. On ne peut pas en dire autant de toutes les matières juridiques.

Ensuite, s’il s’agissait de passer à un droit principiel, dans le cadre duquel la loi se bornerait à énoncer des principes, laissant soit aux partenaires sociaux, soit à la jurisprudence le soin de les développer, on pourrait se poser la question de savoir s’il s’agit vraiment d’un processus de simplification et d’amélioration de la lisibilité.