Intervention de Denys Robiliard

Quel est l’intérêt de cette mesure ? C’est qu’il existera désormais en France, dans chaque région, une instance paritaire qui, étant entendu qu’elle pourra difficilement s’intéresser à la situation individuelle de chaque entreprise, aura pour mission de réfléchir à ce qui fait la spécificité des très petites entreprises en matière de droit du travail et de fonctionnement économique. Ce lieu, actuellement, n’existe pas – sinon dans l’artisanat. Nous l’instituons, et cela me paraît intéressant.

D’autre part, j’ai eu parfois le sentiment que l’on se leurrait sur ce qui se passait dans les très petites entreprises. Sans doute le dialogue qui s’y noue peut-il être très humain, puisque l’employeur connaît tous ses salariés, et de très grande qualité ; mais reconnaissons que, même si cela n’est pas fréquent, certains peuvent vouloir imposer, sous le couvert d’un lien de subordination, un rapport de soumission, et que les rapports sociaux dans une très petite entreprise peuvent être d’une extrême dureté. De ce fait, il me paraît utile de mettre en place des instances telles que les CPRI.

J’admets avoir été quelque peu effrayé par certaines conceptions du dialogue social, qui perçoivent comme une intrusion le fait que des commissaires, employeurs ou salariés, puissent entrer, avec l’accord de l’employeur, dans une entreprise, dès lors que celle-ci serait de petite taille. Présenter les choses ainsi me paraît fort inquiétant !

La deuxième raison de voter en faveur de ce texte, c’est qu’il convient de rendre grâce à Jean-Patrick Gille, qui, avec M. Combrexelle et Mme Archambault, a su trouver une solution apaisante pour les intermittents du spectacle.