Intervention de Denys Robiliard

Après plus de dix ans de travail sur le sujet, voilà qu’une solution a été trouvée, et que cette solution est consensuelle : on ne peut que s’en féliciter !

Dernière raison : la délégation unique du personnel – DUP. En la matière, il faudra songer à se doter, non pas d’un mode d’emploi – la loi devra être suffisamment claire pour l’éviter –, mais d’une philosophie. Précisons que la DUP n’est pas la négation des instances consultatives, qui, que ce soit le comité d’entreprise ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, continueront d’exister. Mais cela favorisera le dialogue au sein de l’entreprise et conduira à faire comprendre que, dès lors que l’on soumet un projet à discussion, la qualité de ce dernier s’en trouve améliorée grâce aux réflexions des représentants du personnel et à l’appropriation qui a lieu dans le cadre de la concertation. Résultat : non seulement le projet est affiné, mais sa mise en oeuvre est facilitée.

Voilà les raisons pour lesquelles je voterai ce projet de loi.