Intervention de Bernard Perrut

Les très petites, petites et moyennes entreprises sont aujourd’hui confrontées à des difficultés économiques et sociales sans précédent, alors qu’elles sont des acteurs incontournables pour créer des emplois, favoriser le lien social et aménager le territoire. Or 78 % des petites entreprises estiment, monsieur le ministre, que votre réforme du dialogue social va renforcer les contraintes auxquelles elles doivent déjà faire face.

L’article 1er ne va pas dans le bon sens. La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour assurer une représentation universelle des salariés des TPE ne se justifie pas. Une telle représentation n’apparaît pas nécessaire, puisqu’il existe déjà un dialogue direct et naturel entre le chef d’entreprise et les personnes qu’il emploie ; l’instauration de structures formalisées va complexifier encore la tâche des dirigeants d’entreprises, qui réclament pourtant plus que jamais une simplification des normes qui leur sont applicables. Le nouveau dispositif risque d’accroître les contraintes et de créer de nouveaux problèmes très difficiles à résoudre. Tout cela aura inévitablement des effets négatifs sur l’emploi.

Cela d’autant plus que les attributions de ces commissions ont été élargies, au point qu’un rôle de médiation a été inclus dans leur périmètre de compétence et qu’elles auront désormais accès aux locaux des entreprises. On est loin, monsieur le ministre, de l’esprit initial du projet de loi ! Tout cela va handicaper encore davantage nos très petites, petites et moyennes entreprises, alors que vous devriez, au contraire, leur venir en aide dans ce moment difficile pour qu’elles puissent créer de l’emploi et soutenir les Françaises et les Français.