Intervention de Lionel Tardy

Je ne reviendrai pas sur les problèmes liés à la création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, car ils ont été largement abordés lors de la discussion générale – notamment les questions du coût de ces structures et de la disponibilité de leurs participants.

L’idée de départ aurait pu être acceptable, et certains partenaires l’ont d’ailleurs soutenue, mais cela, c’était avant que vous ne chargiez la barque pour faire plaisir aux syndicats. Car ce qui est gênant, c’est avant tout la tournure et le poids démesuré qu’ont pris ces commissions ; en outre, il y a derrière cette mesure une philosophie que nous ne partageons pas.

Vous affirmez ne pas nier l’existence d’un dialogue social direct, mais vous considérez que ce dernier est insuffisant. Je pense tout au contraire, comme beaucoup dans cette partie de l’hémicycle, qu’il s’agit de la forme de dialogue la plus utile, la plus efficace et la plus pertinente, car elle se fait sans intermédiaire.

Seconde différence, monsieur le rapporteur, vous avez dit en commission qu’en supprimant cet article, le Sénat avait fait une mauvaise interprétation de la définition du dialogue social. Mais le dialogue social consiste-t-il à réunir des commissions, composées de représentants situés à des centaines de kilomètres et censées traiter de tout et de rien ? Très honnêtement, je ne le crois pas. Cette disposition est contre-productive : en voulant créer une représentation des salariés des entreprises de moins de onze salariés, vous créez en réalité un système d’exception source de beaucoup d’interrogations, une architecture inédite faisant du dialogue social, une nouvelle fois, une contrainte pour l’entreprise, au détriment de la qualité de ce dialogue. De surcroît, ces commissions détiendront des pouvoirs sans équivalent, alors qu’il s’agissait seulement, au départ, de représenter les salariés. Le goût du Gouvernement pour la réunionite est décidément étonnant. Quand il touche les entreprises, il devient néfaste. Voilà pourquoi, mes chers collègues, il faut supprimer cet article.