Intervention de Christophe Sirugue

…et, dans le même temps, nous proposer des amendements de suppression, alors que vous auriez pu revenir à une rédaction plus conforme aux options que vous avez exprimées.

Deuxièmement, je veux rappeler ce qui me semble l’élément fondamental : vous faites, volontairement ou non – je dirais sans doute involontairement – une confusion entre le dialogue social à l’intérieur de l’entreprise et la représentation des salariés que nous cherchons à couvrir avec la mise en place de ces commissions paritaires interprofessionnelles régionales. De fait, la réalité est la suivante : aujourd’hui, les salariés des entreprises de moins de onze salariés sont les seuls – je dis bien : les seuls – à ne pas bénéficier d’une représentation qui puisse traiter non pas des problèmes se posant dans telle ou telle entreprise mais de la problématique générale des salariés des TPE. Vouloir entretenir cette confusion jusqu’à aller dire que nous nierions l’existence d’un dialogue social dans ces entreprises me semble largement excessif. Bien évidemment, il y a du dialogue social dans ces entreprises, ce qui est d’ailleurs heureux, mais celui-ci ne saurait se substituer à la nécessité d’assurer une représentation des salariés des entreprises de moins de onze salariés. L’avis de la commission est donc bien évidemment défavorable sur ces amendements de suppression.