Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
La loi va améliorer la prise en compte des très petites entreprises et le dialogue social dans l’entreprise. Elle offrira des services de proximité, aux salariés comme aux employeurs. Ces mesures auront donc une grande utilité.
J’ai d’ailleurs pu constater que la majorité sénatoriale était assez divisée sur ce sujet, les uns souhaitant la suppression de l’article, les autres la refusant.
Je pense que vous commettez une erreur d’appréciation. L’avis du Gouvernement est donc, bien évidemment, défavorable.
