Intervention de Lionel Tardy

Il s’agit, par ce premier amendement de repli, de circonscrire ces commissions aux entreprises de six à onze salariés. Je ne m’en cache pas, c’est une façon de réduire la portée de ces commissions, puisque deux tiers des entreprises de moins de onze salariés ont en fait moins de cinq salariés. Mais, j’y insiste, dans les TPE, le dialogue social est, peut et doit être direct. S’il n’y a pas de dialogue social dans une entreprise de moins de six salariés, elle ne tient généralement pas longtemps !