Intervention de Gérard Cherpion

Je soutiens l’amendement de M. Vercamer, qui a le champ d’application le plus large, dans un souci d’efficacité. Il y a des constats de carence ; dans certaines entreprises, il n’y a pas d’élection de représentants du personnel. Le deuxième intérêt de cette proposition – et je vous rejoins sur ce point, monsieur le rapporteur – est qu’elle constitue une mesure de simplification, puisqu’en dessous de cinquante salariés, il n’existerait plus qu’un seul système.