Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Chers collègues, comme vous, je préfère qu’il y ait un accord, comme il en existe d’ailleurs dans l’agriculture ou dans l’artisanat. Mais, si l’on devait appliquer votre dispositif, cela signifierait qu’en l’absence d’accord, il n’y aurait aucune représentation des salariés. L’avis est donc évidemment défavorable.

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