Intervention de Dominique Tian

Cet amendement vise à préciser que les commissions visées à l’alinéa 6 de l’article 1er représenteraient les salariés et employeurs des entreprises de moins de onze salariés – il s’agit donc vraiment de toutes petites entreprises – qui ne seraient pas couvertes par un accord de branche, pour répondre à votre intervention, monsieur le rapporteur.