Intervention de Isabelle Le Callennec

Cela change un peu la donne, monsieur le rapporteur. Vous nous avez « vendu » des commissions paritaires régionales. Nous avons compté les uns et les autres treize régions, ce qui signifie que quatre ont été oubliées, puisqu’il y a dix-sept régions dans notre pays si l’on n’oublie pas les outre-mer.

Avec cet amendement, vous introduisez une fois de plus une nouveauté : les structures n’auront rien à voir entre elles selon le niveau, départemental ou régional, où elles seront créées. En outre, du fait du redécoupage – même si toutes les régions n’ont pas vu leur périmètre modifié, ce qui est le cas de la mienne, à notre grand regret… – certaines régions deviennent énormes. Nous avions d’ailleurs souligné qu’il serait très compliqué pour les représentants du personnel de se rendre aux réunions dans des régions au périmètre démesuré. Et vous déposez à présent un amendement pour permettre l’instauration de commissions paritaires départementales.

Ces commissions risquent de n’être que des coquilles vides. Elles auront beaucoup de mal à exister, les salariés n’en auront pas connaissance et elles seront parfaitement inutiles. Il est regrettable que ces commissions paritaires soient créées à l’article 1er d’un projet de loi sur le dialogue social et l’emploi. À mon avis, elles vont faire « pschitt ».