Intervention de Christophe Sirugue

Il ne faut pas faire de confusion : les commissions paritaires interprofessionnelles de droit commun ne sont pas remises en cause. Il s’agit simplement de donner la possibilité, s’il y a accord, d’avoir une formule départementale.

Une fois encore, j’appelle votre attention sur ce que nous avons mis en place : nous avons spécifiquement signifié qu’il n’était pas question de détruire ce qui fonctionnait. Dans l’agriculture, au sein de certains territoires, la structure fonctionne par département. C’est ce que nous proposons de faire. Tels étaient les éléments que je voulais mentionner ; nous avons déjà eu ce débat plusieurs fois.