Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il ne s’agit pas d’exclure les entreprises et les salariés qui ne sont pas couverts par un accord de branche, mais seulement de mesurer l’audience dans les secteurs concernés par les CPRI. L’avis est donc défavorable.

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