Intervention de Dominique Tian

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 18 à 20 de l’article 1er. En effet, dans le cadre d’une désignation par les organisations syndicales, il n’est pas nécessaire de mettre en place une propagande électorale. Il importe seulement que l’employeur soit informé de la désignation d’un de ses salariés.