Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement et ceux qui vont suivre ont pour objet de rectifier le tir et de supprimer les missions trop importantes qui ont été confiées à ces commissions au fil du texte.

Je ne vois aucune difficulté à ce que les commissions contribuent à apporter des informations, à débattre et à rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés, mais il faudrait éviter que les représentants ne se réunissent que pour tenir des débats stériles.

En revanche, la seconde mission attribuée aux commissions dans le texte initial est superfétatoire. Ces commissions auraient pour but « de donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ». Cela ne vous rappelle-t-il pas quelque chose ? À moi, si : c’est précisément le but des organisations professionnelles.