Intervention de Dominique Tian

Mes collègues ont parfaitement raison, d’autant qu’il s’agit, je le rappelle, d’un texte relatif au dialogue social – et à l’emploi, d’ailleurs, mais c’est une autre histoire –, ce qui suppose, a priori, que les partenaires sociaux se soient mis d’accord sur son contenu. Or, dans le cas d’espèce, ils ne sont pas d’accord : les chefs d’entreprise sont contre. On ne pouvait s’y attendre, puisque la disposition ne figurait pas dans le texte initial, mais vous allez ajouter encore à la complexité en associant les commissions à la gestion des conflits individuels et collectifs. Comme l’a indiqué M. Vercamer, le sujet relève déjà des prud’hommes, de l’inspection du travail, du Président de la République, etc.

Bref, évitez de parler de dialogue social à ce sujet, puisqu’au moins une des parties n’est pas d’accord.