Intervention de Christophe Sirugue

Que devient le droit d’amendement ? Vous savez fort bien que c’est moi qui ai introduit cette disposition en première lecture et que, par conséquent, l’étude d’impact était déjà réalisée. Votre raisonnement rendrait impossible le moindre amendement puisque, par définition, un amendement modifie le texte en discussion.

En outre, monsieur Tardy, si le dialogue direct empêchait les conflits au sein d’une entreprise, cela se saurait (« Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), notamment dans les petites entreprises, où l’on sait que, en raison du lien de proximité et de subordination bien plus fort que dans d’autres entreprises, les conflits prennent souvent des proportions si importantes qu’on en arrive devant les prud’hommes.